Au vu du rapport déposé le 23 mai 2019 par un chirurgien thoracique et cardiovasculaire qui concluait à un manquement fautif de l'hôpital et du médecin traitant ayant conduit à une perte de chance de survie

, notamment un certificat délivré le 13 avril 2023 de participation de son épouse aux élections municipales de Tame des 30 octobre 2011 et 25 octobre 2015, un certificat délivré le 19 avril 2023 d'affiliation

deux mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 11 avril 2024, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par le cabinet d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 29 mars 2023 et non communiquée, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, le CHU de Caen, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête présentée par M. et Mme B.

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, représentée par Me Rosenstiehl, conclut, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1805911 du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, la commune de Toulouse, représenté par Me Carrère, conclut : 1°) à titre principal, à la réformation du jugement, par la voie de l'appel incident

défense, enregistré le 11 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par Me Constans, conclut

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet des conclusions

Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 avril 2022 et le 31 mai 2022, la communauté de communes du territoire Nord Picardie, représentée par Me Michel Szczepanski, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires, enregistrés les 24 février et 5 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

suivantes () : b) Faits relevant de la sécurité d'une rencontre survenus avant, pendant et après cette dernière ou susceptibles d'en impacter le bon déroulement, ainsi que tous désordres, incidents ou conduites

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

D..., représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la décision refusant de prolonger

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut : - au rejet de

devant la cour : Par des mémoires complémentaires enregistrés les 13 juillet 2022, 3 novembre 2022 et 24 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, représentée par Me Bousquet, conclut