Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

Par une délibération du 30 juin 2017, le conseil municipal a arrêté le PLU.

La commune de La Trinité a produit devant les premiers juges la note explicative de synthèse adressée aux conseillers municipaux en prévision de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2021 dont l'ordre

Il ressort de l'exposé du rapporteur devant le conseil de discipline réuni le 7 janvier 2020 que, le 9 décembre 2019, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a refusé de prendre en charge à compter du

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au Conseil d'Etat.

Malfoy, rapporteur public, - et les observations Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 10 juillet 2023, la commune de Fontvieille a notifié à la Cour la convocation du conseil municipal du 1er juin 2023 et la délibération du 12 juin 2023 dudit conseil approuvant le plan local d'urbanisme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.

Le procès-verbal de la réunion de cette instance indique quant à lui que compte tenu des pièces justificatives produites par l'administration à l'appui du rapport de saisine, les membres du conseil de

Par une délibération du 20 mai 2021, le conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Talaudière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Par une délibération du 5 avril 2018, le conseil académique de l'université d'Aix-Marseille a refusé de transmettre sa candidature au conseil d'administration.

Il ressort des pièces du dossier que les membres du conseil municipal ont été destinataires, le 1er juillet 2022, d’une convocation au conseil municipal du 7 juillet suivant qui comportait notamment en

Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

En outre, les membres du conseil municipal ont également eu accès à un rapport sur le principe du recours à la gestion déléguée.