Ainsi, les conclusions à fin de décharge de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Par un jugement no 1909430 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, déchargé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eqiom Bétons SAS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Vraielec a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Louisa Soxavi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

A et Mme C ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête aux fins de décharge d'imposition, rejetée par jugement n° 2112675 du 8 février 2023, dont appel. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des

bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 à 2018, ainsi que la décharge

A tendant à la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires qui leur ont été notifiées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) JMB Productions a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer du 25 juillet 2019 d'un montant de 4 180,69 euros et de le décharger du paiement de cette somme.

Par suite, son jugement doit être annulé en tant qu'il rejette les conclusions tendant à obtenir la décharge desdites pénalités.

A les impositions dont il a été déchargé par le tribunal administratif de Rouen.

par voie de conséquence de la décharge des droits ; -elle n'est pas fondée.

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) FBG a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires et la décharge