Par un jugement n° 2000078 du 19 janvier 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.

Par un jugement n° 2001672 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a de contraire et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de M.

Par un jugement n° 1903644 du 30 juin 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, à titre principal,

En l’absence de réponse, il a saisi le tribunal administratif de Lille d’une requête tendant, d’une part, à l’annulation de la décision rejetant implicitement sa demande de rectification de son prénom

Par un jugement n° 1800929 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Kermina n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus des conclusions

Par un jugement n° 2102417 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901222 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la société SARL Génix Sécurité tendant à l'annulation du jugement et à la décharge des impositions doivent être rejetées.

Par un jugement n° 2013680/7 du 12 avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Celui-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, la SASU GetS Cars, représentée par Me Tournoud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre

Par un jugement n° 2003130 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2004686 du 7 juillet 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Toutefois, il résulte de la proposition de rectification du 18 décembre 2015 que la première somme correspond aux loyers bruts encaissés déclarés et la seconde à des recettes brutes diverses ne correspondant

Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de sa demande.