Par un jugement n° 2200048 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M.

C relève appel du jugement du 27 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant sont inopérants ou ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 10 octobre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la société La Paniolade, représentée par Me Ribaute, demande à la cour : 1°)

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Par un jugement n° 2103620 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24TL01772, Mme A, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ;

Ces demandes ont été rejetées par une décision du 24 janvier 2020.

Par un jugement n° 2200843 et 2200844 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; sa motivation est stéréotypée et ne tient pas compte des éléments factuels fournis tant sur le principe de la sanction que sur

rejeter la demande présentée par la société Orange devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de la société Orange la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris

A ne produit aucun élément permettant d'établir que la décision de non-renouvellement de son contrat reposerait sur des motifs entachés de discrimination, le tribunal administratif de Marseille n'a pas

Du silence gardé par le maire sur cette demande est née une décision implicite de rejet. M.

Par un jugement n° 2400533 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, M.

La demande présentée par l'appelant, partie perdante, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doit être rejetée.

Par un jugement n° 2106121 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 1901222 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.