Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A C, représentée par la SELARL Bonacorsi avocats conseils, agissant par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2023, le 3 mai 2023 et le 2 novembre 2023, l'AP-HM, représentée par la SARL Le Prado et Gilbert, demande à la cour,

Par courrier du 20 septembre 2023, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de se fonder sur le moyen, relevé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juin

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 24LY03528, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Cloris, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

de ses fonctions pour une durée de trois jours.

Par une décision d'engagement du 2 février 2021, l'État et la Région se sont engagés à lui verser une aide annuelle de 3 752,95 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, le préfet du Morbihan demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00664 le 18 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler

durée supérieure à trois mois ".

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022 et régularisée le 4 mars 2022, M.

F..., un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant une durée supérieure à six mois, et elle présente un caractère d’anormalité dès lors que le requérant a dû subir la pose de deux prothèses

Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 22 mai 2023 sous le n° 23DA00858, M.

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la Cour a demandé, le 16 avril 2024, au conseil du SDIS des Bouches-du-Rhône de produire : . une copie du courrier du 13 décembre