Par décision du 7 novembre 2017, prise en application de l'article L. 8115-1 du code du travail, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Aux termes de l’article R. 2242-5 du même code : « A l’issue du délai prévu à l’article R. 2242-3, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

de droit dès lors qu'il appartenait au préfet du Val-de-Marne de communiquer à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi le contrat de travail

; -la durée mise par l'employeur à engager la procédure de licenciement est peu compatible avec l'existence d'une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise, aucune mesure conservatoire

de l'emploi (DIRECCTE) de lui attribuer cet avantage au titre de la période considérée en procédant à la reconstitution de sa carrière.

En l'espèce, il ressort de l'avis de la directrice de l'unité départementale de la Somme de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des

Par une décision du 16 septembre 2014, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre a homologué le document unilatéral établi par la

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Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport établi le 24 juillet 2018 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE

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A tendant, après avoir été autorisé à séjourner en France en qualité d'étudiant puis au titre d'une recherche d'emploi ou de la création d'une entreprise, à la délivrance d'un titre de séjour en qualité

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B ne peut donc utilement soutenir, pour contester la régularité du jugement entrepris, que les premiers juges ont entaché leur décision d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en retenant que les

et de l'emploi : " ()./ Dans chaque région, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi exerce, sous l'autorité du préfet de région et, pour