elle méconnaît les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle ne peut se voir

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention de

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et de l'erreur manifeste d'appréciation, en ce qui concerne

C n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté serait entaché d'erreur de fait ou d'un défaut d'examen complet de sa situation. 10.

fondamentales et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; S’agissant de la décision

Il soutient que : - le premier juge a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et a commis une erreur manifeste

d’activité était entachée d’erreur manifeste d'appréciation ; les premiers juges, qui ont relevé que M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé sur le moyen tiré du défaut d'examen, d'erreur de droit et d'erreurs de fait ; - il est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs de fait ;

des droits de l'homme et des libertés, celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions

commis des erreurs de fait, de droit et des erreurs manifestes d'appréciation ; -la décision de transfert est entachée d'une insuffisante motivation révélant un défaut d'examen particulier de sa situation

de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Le sous-désordre E14, qui provient de ce que le puits de jour du bâtiment B n’obture par le vide du plénum du bâtiment B, est entièrement imputable à une erreur de la maîtrise d’œuvre en phase de conception

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation ; – elle est entachée d’erreur

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation ; – elle est entachée d’erreur

- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

du jugement : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision fixant le pays de destination

Il soutient que : Sur le jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'examen porté sur le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention