B, représenté par Me Bezaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

Par une ordonnance n°2501022 du 18 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

Il s'ensuit que ne peuvent être utilement invoqués dans la présente instance que les moyens susceptibles de mettre en cause la légalité intrinsèque du refus de titre de séjour.

faire droit à sa demande de première instance ; 4°) de réserver les dépens.

Sur les frais d’instance : 8.

A, premier vice-président, comme juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2101341 du 29 octobre 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à M.

lui soit versée par la société BYES au titre des frais d'instance. 10.

B demande au juge des référés de la cour de faire droit aux demandes qu'il a présentées en première instance devant le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg et le juge des référés du

En cinquième lieu, si une expertise judiciaire a été ordonnée le 26 octobre 2018 par le juge des référés du tribunal de grande instance d'Evry, il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle

Par une ordonnance n° 2602132 du 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. () ".

pas son poste dans le plan de sauvegarde de l’emploi ; 3°) d’enjoindre à un nouvel examen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 2 000 euros au titre des frais d’instance

Par une ordonnance n° 2209905 du 2 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2407925 du 21 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

n°2305825 à laquelle cette lettre fait d'ailleurs expressément référence, et non dans l'instance n°2306140.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Par une ordonnance n° 2301951 du 17 septembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2405101 du 8 octobre 2024, le juge des référés a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, M.