16 août 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

A... a fait l’objet d’un contrôle routier et a été interpellé le 8 avril 2025 par les services de police d’Avignon.

du 9 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

Il a été interpelé le 20 octobre 2023 à l'occasion d'un contrôle routier.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. () ".

Par ailleurs, le projet est visible dans l'axe de la route mais très peu prégnant, seuls des bouts de pales dépassant de la ligne du relief.

par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et, d’autre part, d’annuler l’arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction

En tout état de cause, contrairement à ce que soutient l'appelant, en indiquant, pour apprécier le caractère dangereux ou non de l'accès au projet litigieux, que " la route présente au droit du terrain

d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.

de retour mentionnée à l’article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l’interdiction de retour prévue à l’article L. 612-11. ».

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 15.

terrains ; - la zone orange hachuré est pratiquement inconstructible alors que ce secteur est concerné par l'aléa le plus faible ; - la zone orange hachuré est aussi inconstructible que la zone rouge

F G résidant 3 route du cimetière à Villemain, Mme V D résidant 5 chemin de l'Eglise à Villemain, M. AG D résidant 2 chemin de l'Eglise à Villemain et M.

B... persiste à soutenir en appel que les plantations et les poteaux en bois installés sur le domaine public routier, au niveau du n° 6 de l’allée Barbara, par le propriétaire de la parcelle cadastrée

Sur l'intervention de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var : 2.

B a été interpellé par les services de police lors d'un contrôle routier et a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour en France.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / () ".

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 121-8 du même code, dans sa rédaction en vigueur avant l'intervention de la loi n° 2018-1021 susvisée, restée applicable aux demandes présentées avant le 31 décembre

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.