A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 27 février 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours

Il a été interpellé le 28 septembre 2022 et, par deux arrêtés du même jour, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le

choix d'un nouveau prestataire, la société Vinci, en 2016, résultaient d'une nécessité de bonne gestion des deniers publics.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A... - les conclusions de M.

Il ressort des dispositions précitées, que le compte épargne-temps peut être alimenté, à l'initiative et selon le choix de son titulaire, par le report de jours de congés annuels, sans autres restrictions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement.

en retard par le retard moyen de paiement en jours, pondéré en fonction du montant des factures, et rapporté au nombre de jours de la période contrôlée. 11.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de l’Ariège l’a assigné à résidence dans le département de l’Ariège pour une durée de quarante-cinq jours.

et a fixé le pays de destination. 3.

et fixant le pays de destination, ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision attaquée jusqu'à la décision définitive de la Cour nationale du droit d'asile, d'enjoindre au préfet

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence

A... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Celui-ci n’a pas exécuté cette mesure d’éloignement.

le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi.

et peuvent même atteindre quarante-cinq jours.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

et a fixé le pays de destination.