-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 16 novembre 2020 et un mémoire complémentaire du 19 novembre 2020, M. H A, Mme G C épouse A, M. D A, Mme E A épouse B et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2022 et 2 mai 2023, la société Sogea Nord-Ouest, représentée par Me Griffiths, demande à la cour :

Mme A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser, notamment, une indemnité complémentaire de cette pension militaire d'invalidité, en réparation du déficit fonctionnel

prévues dès l'origine ; l'entreprise ne produit ni les études qu'elle a reçues, ni celles qu'elle a réalisées à titre complémentaire, la note d'examen comparé ne constitue pas un justificatif probant

Aux prestations de mise à disposition d’un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues

La requérante n'ayant pas répondu à la mesure d'instruction diligentée par le tribunal et n'apportant pas davantage d'élément en appel sur l'éventuel bénéfice de la prestation de compensation du handicap

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 janvier 2022, M.

Quant aux prestations de sous-traitance de la société Bossar Packaging au titre de 2014 : 38.

Tribunal administratif de Paris : 1°) d'ordonner avant dire droit qu'il soit procédé à une expertise ; 2°) de réintégrer dans le décompte général la somme de 11 386 251,16 euros HT au titre des prestations

D C, au titre de la réparation de son préjudice né du défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire, à la somme de 72 423,24 euros, et de

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de l'éducation : " La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées

" sous réserve de délégation de crédits complémentaires ".

II - Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 février 2024, 15 novembre 2024 et 9 décembre 2024, sous le n° 24TL00299, M.