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Le 2 mars 2022, il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien mention " vie privée et familiale " valable 21 août 2021 au 10 août 2022.

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ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; / 2.

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à l'arrêté attaqué, l'article 3 de ce texte prévoyant, en outre, que ces dispositions sont applicables aux plans dont l'élaboration ou la révision est prescrite par un arrêté pris postérieurement au jour

A nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 6.

en charge adéquate ne puisse être assurée au Pakistan, ainsi que de documents émanant d'organisations internationales et d'associations, mentionnant les difficultés de prise en charge du diabète au Pakistan

Les autorités italiennes ont, en conséquence, été saisies, le 7 février 2023, d'une demande de prise en charge sur le fondement des dispositions de l'article 13-1 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

le PPRIF définitif.

en charge de tels frais.

Le 13 mars 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".