B A, représenté par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 mentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 6 juin 2024, la commune de Caraman, représentée par Me Dupey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Par lettre du 8 août 2025, M.

La même annexe dresse la liste des corps représentés par chacune de ces commissions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la compagnie Acte Iard, assureur de la société BD-V- BAT, représentée par Me Demarchi de la SELARL cabinet Demarchi avocats, s'en remet à la sagesse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Pugliesi, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2023 de la commission

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, la société Christal, représentée par la SCP CGCB et Associés, déclare se désister de sa requête.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été représentée devant le tribunal administratif de Bordeaux, au titre de la procédure n° 2003986, par Me Dauguen.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, l'association " Cercle catholique Saint-Aloyse ", représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2020 et 14 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée Me Rivoire, avocate, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Liger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

C, représenté par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Charente Maritime l'a obligé

Procédure devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 23LY02191, le préfet du Cantal, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 8 août 2023, les sociétés Marlex et Mikadem, représentées par l'AARPI Choley et Vidal avocats, demandent

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 23BX00153, et un mémoire enregistré le 15 février 2023, la Selarl Pharmacie B, représentée par la société d'avocats

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 30 aout 2023, les consorts B, représentés par Me Jobelot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 30 juillet 2023 et 13 septembre 2023, l'Établissement public foncier de La Réunion, représentée par la SELARL

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021 sous le n° 21NT03725, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d’enjoindre

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24PA05086, Mme B E épouse F, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif