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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocéder à toute mesure de niveau sonore ertinente dans l’environnement de la société Bürstner, de vérifier si des dé assements de niveau sonore admissibles euvent y être constatés et de réciser les solutions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05912_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 6. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00850_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone-sud de l'océan indien (FAZSOI) et groupement de soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00851_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone-sud de l'océan indien (FAZSOI) et groupement de soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01029_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cependant, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05185_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 7. En second lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, pour la période 2017-2019, de " couvrir les modes partagés (autopartage principalement) ainsi que les services proposés par des opérateurs privés ", et de " fournir une fonction de recherche des solutions
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En conséquence, leur intervention au soutien des conclusions de la société Enedis doit être admise. Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, l'association Avenir d'Alet, M. C et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lorsqu'elle occupait les fonctions de chef de section de la gestion individuelle du bureau d'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, deux de ses
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un acte intervenu en matière d’urbanisme en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé des différents motifs d’annulation retenus au soutien
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02390_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
alors même que la délibération du 4 août 2022 a retenu à tort qu'il ne justifiait pas de la régularité de son séjour pour la période du 9 août 2017 au 1er octobre 2018, elle aurait retenu la même solution
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte intervenu en matière d'urbanisme en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé des différents motifs d'annulation retenus au soutien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
accueillant des logements sociaux, ce qui fragiliserait nécessairement son ouvrage public, puisque cette partie de bâtiment constitue le pignon Nord de son immeuble locatif ; - elle a présenté, au soutien
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dès lors, les vices propres dont cette décision serait, le cas échéant, entachée sont sans incidence sur la solution du litige dont l'objet doit conduire le juge à se prononcer exclusivement sur les droits
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Conseil d'Etat du 30 juillet 2014 ; - l'illégalité du refus de raccordement en litige constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune et peut être valablement invoquée au soutien
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre avant dire-droit au président de la communauté des communes giennoises (CDCG) de communiquer les documents suivants nécessaires à la solution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé, seraient insusceptibles de conduire à l'adoption d'une solution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un permis de construire en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un permis de construire en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien
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