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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02084_20240126
26 janvier 2024
B, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03026_20231201
1 décembre 2023
Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 7.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01213_20231219
19 décembre 2023
Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur ces conclusions. Sur les autres conclusions : 5.
ORCA_23BX01214_20231219
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de La Réunion. 4.
8ème chambre
DCA_21PA02132_20220926
26 septembre 2022
Il informe la Cour qu'il a obtenu le statut de réfugié et la délivrance d'une carte de résident. M.
ORCA_21NC02966_20220624
24 juin 2022
M. et Mme C, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, en mai 2015 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
ORCA_24NC00547_20240726
26 juillet 2024
A B, ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Juge des référés
ORCA_24NC00658_20241003
3 octobre 2024
Mme C, ressortissante kosovare, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 1er octobre 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC00110_20220415
15 avril 2022
B A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 mars 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24BX01611_20241120
20 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme B à fin d'annulation. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
ORCA_23NC00339_20230525
25 mai 2023
B, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 11 mars 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00781_20230525
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 15 juin 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_25BX01505_20250924
24 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. B... à fin d’annulation. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03882_20220512
12 mai 2022
: - ayant droit à la communication de l’entier dossier fiscal, un sursis à statuer doit être prononcé.
4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
En cas de retrait d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la part de la fraction déterminée conformément au 1 de l'établissement public de coopération
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
Il résulte de l'article 2 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa rédaction alors en vigueur, que le corps
ORCA_22NC02651_20230119
19 janvier 2023
Mme D A, ressortissante ivoirienne, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03319_20240925
25 septembre 2024
B n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'une omission à statuer. Sur la légalité de l'arrêté du 20 mars 2023 : 3. En premier lieu, M.
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