CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 530 résultats pour « transformation de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00875_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un arrêté du 16 décembre 2021, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01688_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Dès lors, la société Distribution Casino France ayant en l'espèce la qualité de partie en défense à la requête de la société Mancico, ses conclusions tendant à ce que son intervention soit admise sont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00101_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

autre société, la société Optimum Lotissement ; - le jugement attaqué est irrégulier quant au principe de la condamnation de la commune de Lentilly et à l'absence de préjudice subi par la société Optimum

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03636_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ou les transports plus doux.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02286_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

également représentée par le directeur général de la société Yazaki Corporation Japan et, d'autre part, la société Renault, par lequel il était prévu que la société SY France verserait à la société Renault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01785_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle soutient que : - les salaires versés aux salariés employés par la société à l'étranger, qui ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale français, ne doivent pas rentrer dans l'assiette des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03703_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de la mise à disposition par la société Gold Investissement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02505_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B a cédé 22 916 actions de la société anonyme (SA) Transport B Osmann pour un montant de 3 200 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02003_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

C était affilié au régime de sécurité sociale suisse de mars 2010 à mai 2013 et qu'il a perçu de manière prépondérante des salaires de la société suisse Mateor AG soumis aux cotisations sociales suisses

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02810_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par l'arrêté contesté du 8 juin 2022, le préfet du Rhône a décidé de la transférer vers l'Allemagne, qui lui a délivré un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00242_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Les conditions de notification de la décision de transfert sont sans incidence sur sa légalité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03259_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Enedis tendant à l'annulation du jugement n°1600206 du 30 mai 2017, par lequel le tribunal administratif de Nancy a enjoint à la société Enedis de déplacer le transformateur dans un délai de six mois,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Dans le cadre d'un transfert partiel d'activité portant sur le marché " manutention de bagages de soutes sur les terminaux 2E, 2F et 2G " à la société par actions simplifiée City One Bags, spécialisée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01056_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03836_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société Margo Immobilier fait valoir que l'impact du projet sur le chiffre d'affaires du magasin Carrefour Market de Tullins sera de 1,87 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01186_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il est constant qu'il existe un lien de dépendance entre la société Pro Phy M et la société italienne Erregi Srl, qui détient 95 % son capital. 12.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00648_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Lidl et la société Deshayes Neuville, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rejeté le recours de la société Lidl comme irrecevable

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

L'article 1er de cet avenant acte le transfert des droits et obligations de la société Seinario à la société Little Big Boat dans le cadre de la convention d'occupation temporaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00136_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La société AE1 Industries soutient que, contrairement à ce qu'a estimé l'administration, s'il résulte des dispositions combinées des articles 1583 du code civil et L. 6121-2 du code des transports que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01160_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la

Source officielle

Page 35 sur 427

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.