Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arcachon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 mai 2019 par laquelle la préfète

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

les trois médecins qui ont rendu l'avis ; - elle est entachée d'erreur de droit au regard du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; il est sollicité que son entier dossier soit versé aux débats

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 A lequel le préfet de police a décidé son transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Aude à lui verser une indemnité de 54 413

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F D, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.