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6 541 résultats pour « (sur le deuxième moyen) refere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03231_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Une imagerie par résonnance magnétique, réalisée deux heures plus tard, n'a en revanche révélé aucune anomalie et Mme A a été autorisée à rentrer chez elle le jour même.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02374_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle fait valoir que : - la société appelante s'abstient de critiquer utilement la décision rendue par le tribunal administratif ; - aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00156_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une ordonnance n° 2200025 du 6 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01212_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Tel n'est pas le cas des moyens tirés des conséquences que pourrait avoir l'éloignement de l'intéressé. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02686_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Tel n'est pas le cas des moyens tirés des conséquences que pourrait avoir l'éloignement de l'intéressé. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02335_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Elle soutient que : - le moyen soulevé par Mme A n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03142_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01852_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux du jugement attaqué auxquels se réfère le point 6 de la présente ordonnance, le préfet n'a pas méconnu son droit à être entendu.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03666_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Salvi, juge des référés, - et les observations de Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00031_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'article L. 522-1 du même code précise : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01751_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2500284 du 27 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01294_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par une ordonnance n° 2310232 du 13 mai 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01087_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une décision n° 2300102 du 14 mars 2023, le juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00920_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01175_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de ces deux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00371_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le moyen tiré de l’incompétence doit en conséquence être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Elle soulève les mêmes moyens que dans l'instance 21LY00249. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02644_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient qu'à l'exception du moyen tiré de ce que c'est à tort que la première juge a estimé que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00669_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle

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