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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03231_20250402
2 avril 2025
Une imagerie par résonnance magnétique, réalisée deux heures plus tard, n'a en revanche révélé aucune anomalie et Mme A a été autorisée à rentrer chez elle le jour même.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
Elle fait valoir que : - la société appelante s'abstient de critiquer utilement la décision rendue par le tribunal administratif ; - aucun moyen de la requête n'est fondé.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00156_20230502
2 mai 2023
Par une ordonnance n° 2200025 du 6 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01212_20250327
27 mars 2025
Tel n'est pas le cas des moyens tirés des conséquences que pourrait avoir l'éloignement de l'intéressé. 4.
ORCA_25PA02686_20250612
12 juin 2025
DCA_22PA02335_20220620
20 juin 2022
Elle soutient que : - le moyen soulevé par Mme A n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
DCA_25PA03142_20250703
3 juillet 2025
peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01852_20221020
20 octobre 2022
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux du jugement attaqué auxquels se réfère le point 6 de la présente ordonnance, le préfet n'a pas méconnu son droit à être entendu.
DCA_22NT03666_20221222
22 décembre 2022
Salvi, juge des référés, - et les observations de Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26LY00031_20260114
14 janvier 2026
L'article L. 522-1 du même code précise : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
ORCA_25BX01751_20251119
19 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2500284 du 27 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01294_20240620
20 juin 2024
Par une ordonnance n° 2310232 du 13 mai 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
Par une décision n° 2300102 du 14 mars 2023, le juge des référés a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
ORCA_25PA01175_20250423
23 avril 2025
A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de ces deux
DCA_25LY00371_20260205
5 février 2026
Le moyen tiré de l’incompétence doit en conséquence être écarté.
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
Elle soulève les mêmes moyens que dans l'instance 21LY00249. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DCA_23TL02644_20240402
2 avril 2024
Elle soutient qu'à l'exception du moyen tiré de ce que c'est à tort que la première juge a estimé que M.
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
Toutefois, aucun des moyens invoqués par M.
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