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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou
Juge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Eco Energy System a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat
1ère Chambre
DCA_21NT03564_20221209
9 décembre 2022
datée et non signée, de deux photographies du couple non datées et d'une seule facture d'électricité à leurs deux noms, la quittance de loyer correspondant au mois de mars 2020 ayant été établie uniquement
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment autorisé par le permis du 7 août 2019 accueillera une école maternelle dont les élèves seront installés en rez-de-chaussée et une école élémentaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_22PA03434_20230629
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Voltaire a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_22PA03495_20230629
ORCA_22PA03496_20230629
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Stop Hôtel Pasteur a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
Par mémoires enregistrés le 24 février 2025 et le 8 avril 2025 (non communiqué), Mme E...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
Mme B, professeure des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2017, affectée à l'école de Glotin, située au Gros-Morne, a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions, pour une durée
4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M.
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
frontières au commissariat central de Nantes, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, alors que son épouse est enceinte de leur quatrième enfant et qu'il doit emmener ses trois autres enfants à l'école
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
C au programme proposé par l'HETIC serait encore d'actualité, cette école n'ayant accepté le report de son admission que jusqu'au mois d'octobre 2021.
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
F... et Mme E... n’apportent pas davantage en appel la preuve d’un désordre ; aucun constat d’huissier n’est apporté par l’ensemble des requérants, les deux photographies non datées et non circonstanciées
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
Par un jugement no 2002109 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
Mme C, employée par la commune de Marseille en qualité d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, exerce les fonctions de concierge à l'école élémentaire et maternelle Aygalades Oasis à Marseille
4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
à compter du 27 mars 2019 avec capitalisation des intérêts échus par année entière, en réparation du préjudice matériel subi du fait de désordres affectant l'isolation thermique par l'extérieur de l'école
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1708974 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé par l'administration fiscale à hauteur d'un
7ème chambre
DCA_22PA01437_20230614
14 juin 2023
Elle s'est notamment fondée sur les contrats types signés dès 2014 entre la SARL Eco Soley Développement, société exploitante, et les utilisateurs finaux, conclus pour une durée de cinq ans non renouvelable
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
le délai d'un mois, une décision de non-opposition à sa déclaration préalable.
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