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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01238_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

B se prévaut de la présence de son cousin et de son oncle en France et de ce qu'il n'a que peu vécu en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00641_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Enfin, l'intéressée n'établit pas être démunie de toute attache dans son pays d'origine, l'Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00779_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

intenses, anciens et stables sur le territoire, que son épouse est également en situation irrégulière, que leurs enfants ne sont pas encore scolarisés, que la cellule familiale peut se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01904_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il a également estimé qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, à savoir l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02212_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par ailleurs, ils n'établissent pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvus d'attaches privées et familiales dans leur pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02914_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

exposée à des traitements inhumains ou dégradants au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00873_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C ne démontraient pas que son épouse ne bénéficierait pas des soins adéquats en Albanie, le premier juge a suffisamment motivé sa décision.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03032_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Toutefois, les décisions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer les requérants de leurs enfants, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre leur scolarité en Albanie, où la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C B et son épouse, Mme D A épouse B, ressortissants albanais nés respectivement le 23 septembre 1978 et le 10 août 1988 à Fierze et Burel (Albanie), déclarent être entrés en France le 3 février 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22354_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

pouvant entrainer une évolution de la tumeur et présenter un risque vital, ce document ne remet pas en cause la teneur de l'avis du collège de médecins concernant la possibilité de bénéficier de soins en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00202_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B est ressortissant d'Albanie, pays d'origine sûr.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02089_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

intéressée, bien qu’elle ne représente pas une menace pour l’ordre public, ne justifie pas avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France et a conservé des attaches familiales en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02090_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

que l'intéressé, bien qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, ne justifie pas avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, a conservé des attaches familiales en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01730_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

tous les deux arrivés en France en 2015, où Mme C... a accouché de leur fille aînée le lendemain de son arrivée, que leurs deux enfants sont scolarisés en France, qu’ils n’ont plus d’attache avec l’Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01689_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A cet égard, les attaches familiales de l'intéressée en Albanie et en France ne doivent pas être envisagées de la même manière que pour le droit au séjour.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02647_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A comme les risques que lui-même allègue encourir en cas de retour en Albanie ne sont étayés d'aucun commencement de démonstration.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03374_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Costa (SELARL Alban Costa), avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03329_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

A B, né le 25 mars 1959 à Roskovec Fier (Albanie), de nationalité albanaise, est entré en France le 16 janvier 2018 et a déposé, le 12 novembre suivant, une demande de titre de séjour en raison de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00377_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où ses enfants pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03124_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie avec son époux et ses trois enfants, lesquels ont vocation à les suivre et pourront y poursuivre leur scolarité.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →