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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S, Mme E et M. et Mme H ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté. M. K, Mme Q, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En revanche, les motifs de l'arrêt impliquent nécessairement que le maire de la commune, qui se trouve à nouveau saisi de la demande de la SCI du Fer à Cheval, prenne un nouvel arrêté d'alignement dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B maintient sa demande d'exécution de l'arrêt de la cour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01739_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - l'arrêt dont il est demandé l'exécution ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02952_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
complet de sa situation personnelle ; - l’arrêté contesté méconnaît l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - l’arrêté contesté méconnaît l’article 8 de la convention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00773_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué n'a pas été précédé d'un examen réel et sérieux de sa situation et de celle de son épouse ; - il est illégal en raison de l'illégalité de l'arrêté pris à l'encontre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et conclusions des parties sur lesquels son arrêt ne statue pas.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C, comme l'a expressément énoncé la cour à l'article 2 de l'arrêt dont l'exécution est demandée. Un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt lui avait été imparti à cet effet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'asile, l'annulation de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai implique nécessairement celle de cet arrêté portant assignation à résidence ; . cet arrêté portant assignation
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, l'annulation de ce même arrêté du 14 juin 2019 du préfet de l'Orne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, l'annulation de ce même arrêté du 14 juin 2019 du préfet de l'Orne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02818_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cet arrêté interdit seulement à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
à compter de la notification de cet arrêt, avoir exécuté l'arrêt n° 18MA01685 précité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01497_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
S'agissant de la motivation des arrêtés : 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de 2003, 36 839 euros au titre de l’illégalité de l’arrêté de 2008 et 14 200 euros au titre de l’illégalité de l’arrêté de 2009.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En ce qui concerne la légalité de l’arrêté du 24 février 2021 : 18.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
arrêté sont, à défaut d'intérêt pour agir de l'intéressée, irrecevables.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'arrêt du chantier ; - l'arrêté du 9 juin 2011 portant retrait du permis de construire, n'est pas la cause de l'arrêt du chantier : en effet il a été suspendu dès le 19 juillet 2011 par le juge des
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cet arrêté a toutefois été retiré par un arrêté du 20 novembre 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un arrêt n° 19BX01818 du 22 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 1704401 et l'arrêté attaqué, et a enjoint au président du conseil départemental de la Dordogne
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