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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02551_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01145_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02112_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00838_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours et, d'autre part, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00295_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00762_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Dollé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20297_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01274_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00873_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.  

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00874_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.  

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00647_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 23PA00647, Mme O, représentée par Me Abbar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2104096, 2104170

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les circonstances qu’il a obtenu la moyenne à l’issue du premier semestre du BTS des métiers de l’environnement et une attestation positive de son maître d’apprentissage et qu’un frère de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00984_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un jugement n° 2500684 du 31 mars 2025, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01409_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

; 2°) de rejeter les demandes présentées devant ce tribunal par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00021_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

présentée par les consorts C devant le tribunal.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon les dispositions de l'article R. 5121-25 de ce même code, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02594_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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