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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02551_20230213
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_23NC01145_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Juge des référés
ORCA_25NC02112_20251031
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés
3ème Chambre
DCA_22VE00838_20231019
19 octobre 2023
A une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours et, d'autre part, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois.
8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00762_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Dollé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
ORCA_25DA01274_20260324
24 mars 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00873_20250926
26 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_25BX00874_20250926
9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 23PA00647, Mme O, représentée par Me Abbar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2104096, 2104170
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
Les circonstances qu’il a obtenu la moyenne à l’issue du premier semestre du BTS des métiers de l’environnement et une attestation positive de son maître d’apprentissage et qu’un frère de M.
ORCA_25BX00984_20260429
29 avril 2026
Par un jugement n° 2500684 du 31 mars 2025, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, M.
6ème chambre
DCA_22NT01409_20230124
24 janvier 2023
; 2°) de rejeter les demandes présentées devant ce tribunal par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
présentée par les consorts C devant le tribunal.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
Selon les dispositions de l'article R. 5121-25 de ce même code, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice.
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.
DCA_21NC02594_20220426
26 avril 2022
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