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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00802_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02111_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 7 août 2022 sous les numéros 22NC02111 et 22NC02112, M. et Mme B, représentés par Me Berry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si, our contester cette identité d’objet, la société requérante roduit un tableau relatif au bilan financier com ortant deux ostes s écifiques intitulés « allongement des délais et installation du chantier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la CPAM du Rhône, à la mutuelle Mercer, à la mutuelle APICIL et à la mutuelle Besse : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01569_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, Mme F, représentée par Me Berry, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation des décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02279_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... des dividendes, au titre des années 2016 et 2017, correspondant à 880 actions détenues par l’intéressé, versés sur un compte de la Caisse d’épargne Berry Centre-Loire, au titre de l’année 2016, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02899_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, représenté par Me Berry conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03576_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 novembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01573_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105318 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06275_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02103_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01647_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02195_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02195 le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00528_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
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