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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03311_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le 12 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02348_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 25 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02353_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

septembre 2024, la SARL Casa Del Sol, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les décisions de constat de caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00593_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision du 9 octobre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02007_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par une décision du 16 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02222_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

B a fait l'objet d'une décision constatant sa caducité en date du 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02922_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par une décision du 16 septembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C épouse A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03135_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par une décision du 9 octobre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00458_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une décision en date du 15 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00469_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la décision du 15 mai 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00717_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la décision du 15 mai 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01694_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une décision du 9 septembre 2024, le bureau de l'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00730_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par une décision du 9 février 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01385_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par une décision du 8 août 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02426_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision du 26 juillet 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02711_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une décision du 2 novembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02805_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par une décision du 17 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05453_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une décision n° 2023/000040 du 9 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02385_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01042_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : / a) de la notification de la décision d'admission provisoire ; / b) de la notification de la décision constatant la caducité

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