AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03311_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 12 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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Juge des référés
ORCA_24MA02348_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 25 octobre 2024.
Source officielle