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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00311_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il souligne avoir travaillé à l'été 2019 comme commis de cuisine saisonnier et suivre une formation en CAP agent polyvalent de restauration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00388_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent de cuisine dont il bénéficie, signé très récemment à la date de l'arrêté, ne caractérise pas une intégration professionnelle particulière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00395_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

publics ; / Chargés d'études techniques du bâtiment et des travaux publics ; / Cadres techniques d'entretien et de maintenance ; / Gouvernants d'établissement hôtelier ; / Chefs de réception ; / Chefs de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00449_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A... a travaillé en qualité de plongeur et ensuite de commis de cuisine, d’abord dans le cadre de contrats à durée déterminée du 9 mars 2020 au 19 mars 2020 et du 9 août 2020 au 8 février 2021, puis dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00162_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les bulletins de paie qu’il produit, relatifs à un emploi non qualifié de commis de cuisine occupé du 18 juin 2016 au 26 mars 2023, sont établis au nom d’un tiers et ne sont corroborés par aucune pièce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02431_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Toutefois, en défense devant le juge de première instance, l'administration s'est prévalue d'un autre motif tiré de ce qu'ayant obtenu en juillet 2021 un certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01188_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

règles de confinement étaient applicables, deux individus marchaient dans la rue, ceux-ci ayant déclaré, lors de leur contrôle, qu'ils étaient ressortissants tunisiens et qu'ils travaillaient comme cuisiniers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01722_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il en va de même du moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'une erreur de fait s'agissant de la date à partir de laquelle il a occupé un emploi de cuisinier. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

/ Ne sont pas considérés comme des pièces principales les salles de bain, les débarras, les WC et les cuisines dont la surface est inférieure à 12 m². " et de l'article UD8 du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01106_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, adjoint technique principal de 1ère classe en qualité de cuisinier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04177_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... se prévaut de sa présence en France depuis novembre 2019, de son activité salariée à temps plein en qualité d’aide cuisinier depuis juin 2022 et du soutien de son employeur qui a sollicité une autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01055_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

S'il a travaillé comme cuisinier qualifié de niveau II à partir de juillet 2022, c'était au SMIC et cette expérience était récente à la date de l'arrêté. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01890_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La promesse d’embauche comme aide cuisinier qui lui a été faite en novembre 2023 n’a pas précisé le nombre d’heures de travail concerné. 10.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01825_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Si le requérant produit en appel une attestation d'hébergement par une association d'aide au logement ainsi qu'une promesse d'embauche pour un poste de chef cuisinier, ces pièces, qui n'établissent pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02102_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

S'il fait valoir qu'il a travaillé comme aide cuisinier dans le cadre d'un contrat saisonnier et qu'il dispose d'un contrat à durée indéterminée depuis le 4 octobre 2022 au sein d'une autre entreprise,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02588_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B a obtenu un certificat de résidence " travailleur temporaire " de février 2023 à février 2024, au regard de son projet de suivi d'une formation pour devenir cuisinier, il n'a entrepris aucune démarche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02924_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par ailleurs, son insertion professionnelle est récente, l'intéressé occupant un emploi d'aide cuisinier en contrat à durée indéterminée depuis septembre 2021 après avoir travaillé à temps partiel en 2018

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00036_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

qu'il détient ", a pris en compte la situation professionnelle de l'intéressé, notamment la demande d'autorisation de travail établie en sa faveur par la société SSF le 31 mars 2021, son emploi de cuisinier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01671_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A se prévaut d'une promesse d'embauche délivrée le 6 août 2021 par la Sarl Anges Desserts pour exercer la profession de cuisinier, cette circonstance ne suffit pas à démontrer que son intégration sociale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00493_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Il produit en appel des pièces au soutien de ces moyens, consistant en un contrat de travail en tant qu'aide cuisinier et des bulletins de salaire, une attestation de ressources et une promesse de cession

Source officielle

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Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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