Ce bâtiment, bien que plus imposant que les maisons d'habitation avoisinantes qui sont pour la plupart en R+1, présente des formes et des teintes similaires au tissu urbain environnant.

zone boisée et les talus haut et bas, ainsi que des photographies du terrain avant travaux et une visualisation après intégration du projet.

de ces locaux regardés comme impropres par nature à l'habitation.

Le plan de situation localise les habitations les plus proches du site d'implantation du projet.

M. et Mme E habitent depuis 1988 une habitation située à Illkirch-Graffenstaden et sont riverains du complexe sportif Albert Schweitzer, qui a été construit par la commune en 2014.

Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Savoie, qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Il n'en résulte pas, alors qu'il avait préalablement relevé que l'interdiction de toute construction nouvelle à destination d'habitation était justifiée en en détaillant les motifs et qu'il n'était pas

la limitation des piscines à 100 mètres carrés s'entend de la surface des bassins, sans comptabilisation des murs extérieurs et débords ; les lucarnes de toit représentent bien les deux tiers de la hauteur

et portiques mis en place en exécution de l’arrêté litigieux illégal ainsi que les barres de hauteur installées à l’entrée des parcs de stationnement alors que ces ouvrages ne répondent pas aux objectifs

De surcroît, dans la limite de cette valeur maximale, la hauteur du faîtage devra varier de + ou - 0,50 m minimum, par rapport aux hauteurs maximales du faîtage des constructions existantes contiguës ou

Dans sa demande, Mme B... fait valoir un moyen tenant à l’illégalité de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 15 janvier 2024, tiré de l’erreur d’appréciation de sa situation.

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 18.

un permis de construire une habitation sur un terrain constituant le lot ...

G et C et s'élève à une hauteur de 4,95 mètres à l'égout du toit et à 6,67 mètres au faîtage.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Meudon a délivré à la SCI PAL un permis de construire autorisant l'extension d'une maison d'habitation

une construction à un bâtiment existant dont la hauteur dépasse le maximum. () ".

C A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Nouméa a délivré à la société civile immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation

, en vue de l’édification d’un immeuble d’habitation de vingt-quatre logements, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté.