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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03362_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Bretigny s’est opposé à la déclaration préalable par le motif que le projet, qui prévoit une clôture sur l’alignement du chemin du Grand Rousseau, constituée de lames

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02127_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

en utilisant d’autres moyens à sa disposition hormis celui de produire un certificat de son médecin traitant attestant de son aptitude à reprendre des fonctions ; en effet, le rectorat a décidé de lancer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00267_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle a été informée, par un courrier électronique du directeur du LEGOS du 19 avril 2019, adressé au responsable du Sysco 2, d'une part, du lancement, à la suite de la parution d'un rapport d'audit sur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00269_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il a été informé, par un courrier électronique du directeur du LEGOS du 19 avril 2019, d'une part, du lancement, à la suite de la parution d'un rapport d'audit sur la " qualité de vie au travail ", d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00341_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En outre, le curriculum vitae de cette dernière précise qu'elle a exercé les fonctions de " chargée de communication Free Lance " pour la société Valebio en décembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22123_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Bruniquel, représentée par Me Lanéelle, conclut au rejet de la requête des époux D et à ce que soit mise à leur charge la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00801_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un avis d'appel à la concurrence publié le 21 avril 2021, la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) a lancé une procédure de passation en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03662_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La commune a alors lancé une procédure de consultation en vue de l'attribution du bien. Sollicité par la société B.O.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02302_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

comportement représente une menace à l'ordre public " en ce qu'il aurait, suite à une dispute, pris Mme A, sa concubine, par le cou avec sa main gauche tout en tenant un couteau dans la main droite, lame

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04011_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que le directeur général des finances publiques a, par une lettre du 21 septembre 2017, lancé un appel à candidatures destiné à pourvoir des emplois vacants à l'étranger et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Toutefois, comme l'a retenu le tribunal au point 3 du jugement attaqué par un motif non contesté et qu'il y a lieu d'adopter, elle a été informée le 20 mars 2017 du lancement d'une procédure disciplinaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00956_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

E C, titulaire d'un agrément préfectoral pour la mise en œuvre d'articles pyrotechniques catégorie F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 1 et 2 conçus pour être lancés par un mortier, délivré

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01156_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A " se lance sans retenue dans les bras de son papa " lors des visites organisées les 11 octobre et 4 novembre 2022 et que " les retrouvailles sont joyeuses et pleines de complicité ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01167_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2020, au contrat en cours d’exécution, le centre hospitalier de Sartène a fait état de son intégration dans un groupement hospitalier de territoire et de ce qu’un appel à la concurrence allait être lancé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En 2016, l'établissement hospitalier a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance d'installations et d'équipements techniques

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02489_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En août 2018, le groupement hospitalier de Territoire Jura a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de conclure un marché public de services ayant pour objet les " transports médicalisés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22171_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

police de la République d'Arménie en vue " d'examiner les affaires relatives aux infractions administratives en présence de la personne dont la responsabilité est engagée ", ainsi qu'un avis de recherche lancé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04161_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Enfin, comme l'a indiqué le tribunal, les difficultés de lancement de son activité de commerce entre la France et le Sénégal qu'elle a connues en raison notamment des restrictions de circulation liées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il ressort du rapport d'expertise que, selon l'expert, les désordres résultent, en premier lieu, d'un écartement excessif entre les lambourdes sur lesquelles sont fixées les lames de platelages, et qui

Source officielle

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Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EASY LANE TRANS

SIREN 750123879Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EUROS LANE TRANS

SIREN 818675076Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

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Dépôts des comptes

Olivier LANEUZE

SIREN 798459566Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

17/09/2026

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