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Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL Lili's a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 31 mai 2020 par lequel le préfet de la Martinique a délivré

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA01307_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société Antillaise de Plâtrerie, représentée par Me Armand, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01431_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL MDL a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01670_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

B..., écroué le 26 novembre 2018 et libérable le 30 mars 2025, a été transféré du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré par une décision du 22 mars 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00595_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

publiques de la Martinique de verser à Mme C une somme de 1 680 euros, au titre de l'aide financière.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00144_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de la ministre des armées du 24 août 2021 portant refus

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00352_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par un jugement n° 2200325 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00838_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

La société Hôpital Privé Saint Martin relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02231_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un jugement n° 2100339 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un jugement n° 2200716 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un jugement n° 2200718 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un jugement n° 2200717 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un jugement n° 2200721 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un jugement n° 2200719 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un jugement n° 2200720 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont et de Saint-Maclou-la-Brière, jusqu'à ce que le préfet de la Seine-Maritime ait procédé à la

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00006_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocat de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser une indemnité mensuelle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Par un jugement n° 1800750 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.

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