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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY02826_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet
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DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC B, représenté par Me Delahaye, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018
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DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1801487 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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DCA_20LY01946_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. DÉCIDE : Article 1er : M.
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DCA_20LY01950_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1801488 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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DCA_21LY01142_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2100035 du 11 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier
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DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 mars 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
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DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 2100490 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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DCA_21LY02504_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
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DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 21 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
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DCA_24LY01434_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus, qu'il estime avoir subi, avec
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DCA_24LY03191_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un jugement nos 2402458, 2402459 du 21 octobre 2024 la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
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DCA_24LY03594_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le requérant relève appel du jugement du 21 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
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DCA_25LY00624_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle la commission nationale d’agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées de sécurité
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DCA_23LY00185_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
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DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2020-70 du 28 juillet 2020 portant
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DCA_23LY00630_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
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DCA_23LY01827_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
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