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G C et Mme J E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Etat et le syndicat mixte d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM), ou

A, professeur d'éducation physique et sportive affecté au collège de Mios, a exercé la mission de coordinateur des activités physiques, sportives et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019.

° 18VE01994, la société Sade, représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande dirigée à son encontre ; 3°)de condamner le syndicat mixte

m² habitable excède celui de Mme G pour l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot

règlementation des transports routiers de personnes sur le Territoire ; - l'arrêté HC/DAIRCL n° 51 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie du 30 août 2010 portant création du Syndicat mixte

6 décembre 2013 qui étend cette dérogation aux activités occultes ; aucune dérogation ne peut être accordée sur le fondement du 2ème alinéa du II de l'article L. 52 dès lors qu'aucun compte bancaire mixte

tourisme : " Les propriétés privées ou faisant partie du domaine privé d'une collectivité publique peuvent être grevées, au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte

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tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Montreuil a refusé de lui délivrer le permis de construire, après démolition de l'existant, trois immeubles mixtes

stratégique en termes d'accessibilité, ce qui n'est pas le cas du secteur en litige ; le rapport de présentation, dans sa partie diagnostic, identifie d'ailleurs le site de la Soude comme une zone à vocation mixte

expertise médicale du 6 mai 1994 qui, pour retenir un taux d’invalidité de 30 %, auquel la pension a été accordée, avait considéré que cette affection se caractérisait par une insuffisance respiratoire mixte

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au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions du 23 août 2019 et 9 mars 2020 par lesquelles le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur a délivré à la société anonyme d'économie mixte

.- Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser

de chiffre d'affaires constaté par l'administration fiscale résulte, d'une part, du fait que les crédits portés au compte courant du compte bancaire ouvert auprès de la Caisse d'Epargne est un compte mixte

Contrairement à ce que soutient la requérante, la voie de desserte de sa propriété ne constitue pas un trottoir mais une voie mixte, qui est séparée de la place piétonne par des potelets urbains qui délimitent