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La présence de la pharmacie, ainsi que le maintien de son ouverture durant les travaux, étaient également signalés au moyen de panneaux installés en amont du chantier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04298_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04541_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Il n'est pas davantage établi que les désordres dont ils font état, à savoir des dégradations de la vitrine et des panneaux de leur magasin, des nuisances sonores et une obstruction des canalisations,

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00627_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

ralentisseur méconnaissait l'article 5.1 de la norme NF P98-300, l'article 4 du décret n° 94-447 du 27 mai 1997 et l'article 2 de l'annexe de ce décret ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le panneau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02597_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Elle porte une plaque de rue, ne se distingue pas du reste de la voirie communale, dans la continuité de laquelle elle se situe, et ne comporte aucun panneau ou dispositif restreignant son accès et doit

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01899_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

premier lieu, le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen a, par décision du 15 mai 2019, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs du 17 mai suivant et affichée sur les panneaux

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00398_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

En outre, à supposer que les courriers des 11 octobre 2018, 21 novembre 2018, 18 janvier 2019 et 14 février 2019 relatant ces incidents et faisant état de la détérioration du panneau d'affichage du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a, d'une part, refusé de lui délivrer un permis de construire un parc de panneaux

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05088_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

un montant de 774,85 euros, à la réparation de deux robinets pour un montant de 528,93 euros, à des travaux de peinture décorative pour un montant total de 2 490 euros, à la pose et à la dépose de panneaux

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06330_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Les mentions de ce certificat, qui font foi jusqu'à preuve du contraire, ne sont pas sérieusement remises en cause par la production, par le requérant, d'une photographie non datée d'un panneau d'affichage

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL20201_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Les photographies produites au dossier révèlent que les deux bâtiments sur lesquels sont installés les panneaux photovoltaïques, ainsi que le bâtiment numéroté 3 dans le constat d'huissier précité, sont

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01449_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

titre de griefs, des éléments relevant d’une éventuelle insuffisance professionnelle ; - il n’a pas méconnu les règles de sécurité ; - il n’a pas fait acte de négligence dans la réparation d’un panneau

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01143_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Opérateur de production de panneaux à base de bois. Technicien des industries de l'ameublement et du bois ». 6.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02752_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

L’article A. 424-18 du code précité rajoute : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05365_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

En outre, il ressort de l'extrait d'immatriculation que l'activité de la société consistant en des " prestations de services en peinture et rénovation, installation de panneaux solaires, tirage de câbles

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04190_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00076_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00077_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023