Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., qui était âgée de 46 ans à la date de la décision contestée, souffre d’une insuffisance rénale chronique de stade 5 associée à une hypertension artérielle

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, compte tenu de la réitération du comportement répréhensible de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 23 septembre 202Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2100296 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.