Un permis de construire modificatif a été délivré le 4 novembre 2020, diminuant notamment le nombre de chambres de l'hôtel et la surface de plancher, incluant la parcelle n° 1239 dans le terrain d'assiette

A à l'appui de sa demande de permis de construire que le premier plancher aménagé du bâtiment litigieux se situe à seulement 2 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel, soit nettement en-deçà

C E un permis de construire portant sur des travaux de démolition d'une maison existante et de création d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 182 m², avec piscine, sur une parcelle cadastrée

l'arrêté en litige : " Sur l'ensemble des zones UB et UC du territoire communal (), pour toutes les opérations à destination d'habitation de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher

Cette conclusion est d'ailleurs confortée par l'étude de faisabilité produite par les requérants qui précise que " le plancher haut du sous-sol est constitué de poutrelles métalliques type IPN avec entrevous

euros ; - s'agissant du nettoyage des locaux, après plus de 19 mois de fermeture des locaux, la mise en œuvre de mesure de ventilations importantes ainsi que la réalisation de travaux de pose de plaques

Par une décision n° 345696 du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat a considéré que la sclérose en plaques développée par Mme B devait être regardée comme imputable à cette vaccination.

répétés d’obéir aux ordres donnés, des remarques déplacées à l’encontre de la directrice adjointe du « pôle sécurité », un abus de pouvoir constitué par des contrôles injustifiés et multiples de la plaque

était titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, concédée par arrêté ministériel du 15 mai 2017, à compter du 22 mars 2016, au taux global de 30 pour cent pour 1'infirmité " plaques

logements mais d’un seul logement en colocation ; le projet ne méconnait pas les dispositions de l’article L. 112-10 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne comporte aucune création de surface de plancher

constante sur le site d’exploitation est nécessaire à l’exploitation agricole ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires (dépendances, garages, piscines) dans la limite de 150 m² C... de plancher

d'une qualité pour engager la société Unicoque ; - il est entaché de fraude dès lors que la pétitionnaire a donné des informations erronées sur l'emprise au sol des constructions, la surface de plancher

projet se situe dans la bande littorale des cent mètres ; - cet arrêté méconnaît l'article UB2 du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en l'absence de rehaussement du plancher

La création d'un parc résidentiel de loisirs, composé de vingt-cinq emplacements, destinés à accueillir des habitations légères de loisirs dans la limite de 1 050 mètres carrés de surface de plancher,

E a présenté, le 29 mai 2018, auprès des services de la commune de Roussillon (Vaucluse), une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole d'une surface totale de plancher

G pour la construction d'une maison de 218,40 m² de surface de plancher, sur un terrain situé 6, rue du temple et cadastré AM n° 83.

Par un arrêté du 29 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Péray (Ardèche) a délivré à la société Bati Terre un permis de construire un bâtiment de huit logements, pour une surface de plancher créée

d'urbanisme (PLU) et le terrain d'assiette du projet fait partie d'une zone constructible que la collectivité a maîtrisé afin d'y développer son urbanisation ; le projet ne développe pas une surface de plancher

Alors en outre que la surface de plancher de ces logements de 596 m² représente plus de 22 % de la surface de plancher totale de 2669 m² des logements créés, les appelants ne sont pas fondés à soutenir

Le 13 février 2019, la société Bioénergies 1.2.3 a déposé une demande de permis de construire pour une unité de méthanisation agricole, d'une surface de plancher créée de 5 670 m², sur la parcelle cadastrée