Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions au motif que le syndrome anxio-dépressif réactionnel au titre duquel Mme A avait bénéficié d'un congé de longue maladie était en lien

A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace

En premier lieu, aux termes du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace

Aux termes du V de l'article 1754 de ce code dans sa rédaction alors en vigueur : " () 3.

Aux termes du V de l'article 1754 de ce code dans sa rédaction alors en vigueur : " () 3.

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 18 octobre 2018, sa suspension de fonctions lui a été annoncée par son supérieur hiérarchique.

D'une part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 22 août 2014, dans sa rédaction applicable au litige : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date du jugement : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables

droit ; - les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 font obstacle à ce que la prescription quadriennale lui soit opposée dès lors qu'il ignorait l'existence de sa créance jusqu'à l'annonce

; - les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 font obstacle à ce que la prescription quadriennale lui soit opposée dès lors qu'elle ignorait l'existence de sa créance jusqu'à l'annonce

droit ; - les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 font obstacle à ce que la prescription quadriennale lui soit opposée dès lors qu'il ignorait l'existence de sa créance jusqu'à l'annonce

Ils font valoir que : - leur intervention est recevable ; - la société n’a pas demandé de dérogation espèces protégées alors qu’il existe après mesures d’évitement et de réduction, un risque de collisions

Selon l'article R. 193-1 du même livre : " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère exagéré

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

Sur la légalité du refus de titre de séjour : En premier lieu, aux termes de l’article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable

Aux termes de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'ordonnance attaquée : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de

Aux termes de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'ordonnance attaquée : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de

() (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé