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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25PA03385_20251114
14 novembre 2025
disproportionnée eu égard à ses résultats annuels.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01360_20240726
26 juillet 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire aurait
1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
administrative d'appel de Toulouse, la Confédération paysanne L, représentée par Me Coussy, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 5 de ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler
ORCA_25NT01001_20250923
23 septembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03180_20240201
1 février 2024
2023 de la cour administrative d'appel de Lyon devenu irrévocable.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01697_20231012
12 octobre 2023
4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
Par ailleurs, la commune de Baillargues précise tant en première instance qu'en appel qu'une construction non autorisée située à l'angle sud-ouest de la parcelle cadastrée section AM n° 314 n'apparaît
ORCA_25LY00554_20250305
5 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés de la préfète du Rhône du 18 décembre 2024 ordonnant son transfert aux autorités suisses et l'assignant à résidence.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
d’appel de Marseille du 19 juin 2012, lui-même annulé par une décision n° 362100 du 5 novembre 2014 du Conseil d’Etat.
ORCA_25DA01106_20260123
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Soubeiga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Somme en date du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_24PA04272_20250224
24 février 2025
ORCA_24LY01381_20241011
11 octobre 2024
ORCA_24LY01382_20241011
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
congé de maladie lorsque cette demande est présentée au-delà d'une période de quinze mois qui suit l'année au titre de laquelle les droits à congé annuels ont été ouverts. 7.
DCA_25LY00319_20250923
Par suite, Mme A... n'est pas recevable à faire appel du jugement attaqué, en tant que celui-ci n’a pas admis son intervention.
ORCA_24TL02257_20250108
8 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00213_20220824
24 août 2022
DCA_23NC02844_20240711
11 juillet 2024
Par sa requête, le centre hospitalier de Troyes relève appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 1er août 2022 ainsi que
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