Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Drobniak, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

Il soutient que l’administration a méconnu son obligation de loyauté en lui notifiant l’arrêté contesté au cours de la période estivale et en ne notifiant pas ce même arrêté à son avocat.

La société Euclide, représentée par le cabinet Largo avocats, et la commune de Gaillac, représentée par la SCP Bouyssou et associés, ont informé la cour, par des pièces enregistrées les 28 et 29 novembre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février 2021, le 6 août 2021 et le 15 mars 2022, ce dernier non communiqué, la commune de Lamastre, représentée par la SELARL Cabinet

A B, représenté par la Selarl Cabinet Balestas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme totale de 909 291,21

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, du cabinet Centaure avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

B, représenté par Cabinet CGC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge

Bernard, représentée par le cabinet AHBL Avocats, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2021 et 7 février 2022 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au

B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.

A B, représenté par le Cabinet ADMYS Avocats AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 ainsi que la décision du 28 juin 2021

Un mémoire en défense, présenté pour le préfet du Val-de-Marne, par le cabinet Actis Avocat, a été enregistré le 4 novembre 2025, Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut