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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01198_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
société Enedis de déplacer le transformateur électrique situé sur sa propriété sise 1285 chemin des Gardettes, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence (06570), dans un délai de six mois à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00558_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une ordonnance n° 2516986 du 19 décembre 2025, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Enfin, selon l'article D. 1237-9 du même code : " Le délai prévu à l'article L. 1237-19-4 court à compter de la réception du dossier complet par le directeur régional des entreprises, de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En ce qui concerne le classement en zone AUGc des parcelles cadastrées AP nos 26, 31, 32 et section AC n° 116 (devenue 128) et section AH n° 43 et l'OAP " Traverse Sud " : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Bois sur leurs demandes d'abrogation de la délibération du 18 février 2019 approuvant la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de Fontenay-sous-Bois en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04631_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une ordonnance n° 2517381 du 30 juillet 2025, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I D, Mme E B, l'association " comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la métropole Rouen Normandie a rejeté leur demande tendant à ce qu'il convoque le conseil métropolitain aux fins d'abroger les dispositions du paragraphe 1.2 de l'article 1er du chapitre 1er de la section
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sa demande indemnitaire préalable du 14 février 2022, de condamner la commune du Groslay à lui verser la somme de 700 027,47 euros en réparation de ses préjudices subis, avec intérêts moratoires à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00891_20260225
25 février 2026
25 février 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Choisy-le-Roi lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00915_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 février 2023
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance du 29 avril 2025 du président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris est annulée.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’au titre du compte n° 10480, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
I et Mme G une somme de 146 468 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 14 février 2020 et à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette dernière a émis le 18 septembre 2018 un titre exécutoire d'un montant de 1 185,81 euros, correspondant aux redevances syndicales de l'année 2018 pour les parcelles cadastrées section et section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu’il classe en espaces boisés et en zone Np les parcelles cadastrées section
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance n° 2317366/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04440_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance n° 2317355/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04441_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance n° 2317394/5-4 du 23 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04443_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance n° 2317447/5-4 du 24 août 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
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