Il relève appel du jugement n° 1906168-1906769 du 12 janvier 2021 qui rejette ses demandes successives. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté du 8 juillet 2019 : 2.

B... une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de son licenciement et à Mme B... une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu’elle a subi en raison du licenciement

Dès lors, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué en ce que le tribunal s'est reconnu compétent pour connaître de la demande du requérant tendant à l'engagement de la responsabilité contractuelle de

Par un jugement n° 2004930, 2103889 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

du même ordre, en soutenant, pour des causes dont il appartient à l’intéressé de justifier, que le tribunal compétent est suspect de partialité. 3.

, enfin de condamner le département à lui verser une somme de 34 245,76 euros en réparation de son préjudice financier ainsi qu'une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

juges, M.

Par un jugement n° 2100226 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

B, représentés par Me Gentilhomme, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902013 du 7 mars 2022 ; 2°) de condamner l'État à leur verser une somme de 5 000 000 euros en réparation du préjudice

Par un jugement n° 1807161 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

, en réparation des préjudices subis et a rejeté le surplus de ses demandes.

pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages causés par un véhicule quelconque. ».

Mais par deux jugements du 1er décembre 2016, devenus définitifs, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à la réparation des préjudices qu’elle dit avoir subis du fait de ce

Par un jugement n° 1802471 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Il fait appel de l'ordonnance du jugement du 18 octobre 2021 rejetant sa demande comme portant devant une juridiction incompétente pour en connaître. 2.

L'appelant demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes indemnitaires. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Les premiers juges ont estimé que M.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.