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8 915 résultats pour « conclusions en demandant le bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04209_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle a ainsi évalué le bénéfice de l'exercice 2015 à un montant de 87 290 euros, qu'elle a regardé comme un revenu distribué à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02713_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par un jugement du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00358_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

M. et Mme A... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02986_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A a bénéficié, le 10 septembre 2024, d'un entretien tendant à évaluer sa vulnérabilité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01345_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Werba doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2533816 du 18

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00039_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 21.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00773_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00874_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02078_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04095_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A demandait le bénéfice. 5. Pour condamner la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03029_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

de l'appel sur les autres conclusions présentées par les consorts D devant la cour.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01141_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

non commerciaux et non des bénéfices industriels et commerciaux.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sa requête doit, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00406_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

M.et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00683_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00683_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la " demande d'expulsion du territoire " le concernant.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02716_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme A B devant le tribunal administratif de Poitiers et sur leurs conclusions présentées devant la cour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00134_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

-ils n'ont pas pu bénéficier du mécanisme de la cascade complète.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01894_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01296_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Combes de la SELARL Novas Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

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