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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
Elle a ainsi évalué le bénéfice de l'exercice 2015 à un montant de 87 290 euros, qu'elle a regardé comme un revenu distribué à M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
Par un jugement du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de MM.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
M. et Mme A... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024.
4ème chambre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
A a bénéficié, le 10 septembre 2024, d'un entretien tendant à évaluer sa vulnérabilité.
Juge des référés
ORCA_26PA01345_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Werba doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2533816 du 18
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00039_20221117
17 novembre 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 21.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00773_20241227
27 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
7ème chambre
DCA_22PA04095_20240306
6 mars 2024
A demandait le bénéfice. 5. Pour condamner la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.
DCA_24NT03029_20250912
12 septembre 2025
de l'appel sur les autres conclusions présentées par les consorts D devant la cour.
3ème Chambre
DCA_20VE01141_20220929
29 septembre 2022
non commerciaux et non des bénéfices industriels et commerciaux.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
Sa requête doit, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00406_20221227
27 décembre 2022
M.et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juin 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00683_20230629
29 juin 2023
B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00683_20220622
22 juin 2022
A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la " demande d'expulsion du territoire " le concernant.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme A B devant le tribunal administratif de Poitiers et sur leurs conclusions présentées devant la cour.
1ère Chambre
DCA_23NT00134_20240319
19 mars 2024
-ils n'ont pas pu bénéficier du mécanisme de la cascade complète.
ORCA_22NT01894_20221114
14 novembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY01296_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Combes de la SELARL Novas Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
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