La requérante conteste l'analyse du collège de médecins de l'OFII en produisant deux certificats médicaux, l'un du 1er décembre 2021 indiquant que l'enfant n'a aucune autonomie, l'autre du 2 décembre 2021

Même s'il ressort d'un certificat médical du 30 septembre 2022 que M.

Si ce dernier souffrait d'une cataracte, il est constant qu'il a été opéré antérieurement à l'arrêté contesté.

A la suite de l'avis défavorable du comité médical émis le 23 septembre 2016 sur sa demande de congé de longue maladie, M. A a été placé en congé sans traitement.

Il ressort d’un certificat médical de l’Institut du glaucome du groupe hospitalier Paris-Saint Joseph, établi peu de temps après l’adoption de la décision contestée, qu’il est recommandé à Mme B... un

sont sérieux : - ainsi, l’ordonnance contestée est entachée d’irrégularité car la CAFAT était irrecevable à demander au juge administratif de la condamner au versement d’une provision dès lors qu’en

Par ailleurs, l'arrêté contesté relève que Mme A a produit un formulaire médical en date du 3 décembre 2021 relatif à sa prise en charge médicale, que l'information sur son état de santé a été communiquée

L'arrêté contesté vise l'accord franco-algérien, notamment l'article 6-7, et mentionne, dans le respect du secret médical, le sens de l'avis émis le 15 juillet 2020 par le collège de médecins du service

Pour refuser de délivrer à Mme B A un titre de séjour pour motif médical, le préfet de l'Essonne s'est fondé sur l'avis émis le 5 décembre 2022 par le collège de médecins du service médical de l'OFII,

Ces éléments médicaux ne permettent pas de tenir pour établi que, contrairement à l’avis émis par le collège de médecins de l’OFII, un défaut de prise en charge médicale serait susceptible d’entraîner

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis du collège médical de l'OFII, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au

, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 425-11 à R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de travail justifiant de son activité, et en remettant en cause la valeur probante de ce contrat ; - l'arrête contesté est dépourvu de motivation en fait ; - il est entaché d'une erreur de droit,

Pour contester ces affirmations, le requérant a produit plusieurs pièces médicales mais dont aucune n'évoque de risques spécifiques liés à un voyage vers son pays d'origine.

, une prise en charge médicale dont le défaut pourrait présenter pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

A l’appui de sa contestation du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service qui lui a été opposé, elle se prévaut de certificats médicaux de son médecin traitant et de son psychiatre, ainsi que

A l’appui de sa contestation du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service qui lui a été opposé, elle se prévaut de certificats médicaux de son médecin traitant et de son psychiatre, ainsi que

, cela ne fait pas obstacle à ce que l'administration conteste le bien-fondé de ce congé.

Par un jugement n° 2401532 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, dans un article 1er, annulé l'arrêté contesté en tant qu'il a interdit à M.

Le dernier certificat médical produit confirme cette incertitude.