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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00589_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'obligation de présenter un passeport en cours de validité muni d'un visa de long séjour qu'il contient, ne saurait concerner que les personnes non
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., la détention d’une autorisation de travail préalable et d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, ressortissant ivoirien né le 8 décembre 1991, déclare être entré en France le 5 octobre 2018 sous couvert d'un visa " C " d'une validité de trente jours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Sur la validité du contrat : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02487_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C, ressortissant marocain né le 25 février 1991, a été contrôlé par les autorités françaises le 21 juillet 2023 à l'aéroport de Roissy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01638_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., de nationalité marocaine, demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00701_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français et qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, en l'absence de document d'identité ou de voyage en cours de validité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En revanche, dans le cadre de l’examen de cette demande, il n’appartient à ces autorités, ni d’apprécier la validité du plan de sauvegarde de l’emploi ni, plus généralement, de procéder aux contrôles mentionnés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En revanche, dans le cadre de l’examen de cette demande, il n’appartient à ces autorités, ni d’apprécier la validité du plan de sauvegarde de l’emploi ni, plus généralement, de procéder aux contrôles mentionnés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En revanche, dans le cadre de l’examen de cette demande, il n’appartient à ces autorités, ni d’apprécier la validité du plan de sauvegarde de l’emploi ni, plus généralement, de procéder aux contrôles mentionnés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En ce qui concerne la durée des opérations de contrôle : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 7 avril 2018, elle a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail au cours duquel a été constaté le non-respect de la durée quotidienne et hebdomadaire de travail ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A la suite d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations d'impôt sur le revenu souscrites au titre des années 2016 et 2017, l'administration a remis en cause le caractère déductible d'une partie des dépenses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02475_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lors d'un contrôle, effectué le 27 mars 2018 conjointement avec les services de la police aux frontières, les services de l'inspection du travail ont constaté, à Lille sur un chantier de construction d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D était soumis au contrôle des structures au motif que sa demande revenait à un agrandissement excédant le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région PACA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
M. et Mme B ont effectué des déclarations de revenus au titre des années 2014, 2015 et 2016 qui ont fait l'objet, en 2017, d'un contrôle sur pièces.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00117_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il soutient que : - les décisions litigieuses ont été prises par une autorité incompétente ; elles sont insuffisamment motivées ; le contrôle et la mesure de retenue dont il a fait l'objet dans les locaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Malgré ses longues écritures, Mme A... ne remet pas en cause le très large consensus scientifique selon lequel la vaccination contre la Covid-19 prémunit contre les formes graves de contamination. 24
Source officiellePage 36 sur 138