A, ressortissant marocain né le 8 avril 1979, qui déclare être entré en France en 2006, a présenté le 30 mai 2022, une demande d'admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

relative aux droits de l'enfant et de l'article 4 de la convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants du 15 mai 2003.

Mme C, de nationalité marocaine née le 23 février 1983, a sollicité le 16 mars 2021 auprès des services de la préfecture de l'Hérault un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet des Vosges l'a obligé à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination

Une ordonnance du 15 avril 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 16 mai suivant. Un mémoire, présenté par le préfet de police, a été enregistré le 14 octobre 2025. M.

Mme A épouse B, ressortissante marocaine née en 1975 à Ait Sedrate Sahel Charkia (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français en 2016.

Le 16 mai 2018, elle a fait l'objet d'un premier arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français puis, le 24 juillet 2019, d'un deuxième arrêté portant refus de

A, ressortissant algérien né le 17 mai 1971, est entré en France en octobre 1971, à l'âge de cinq mois.

D un jugement n° 2101109 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A, ressortissant marocain né le 12 avril 1975, entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 8 novembre 2018, a présenté le 16 juin 2023 une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire

A... sera éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible.

A B, ressortissant sénégalais né le 9 septembre 1975, est entré en France en 1977 et y a été admis au séjour au titre du regroupement familial.

Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, sous le n° 23NC00859, M.

Par un jugement n° 2301433 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.

B, né le 28 août 1974 à Tbilissi, de nationalité géorgienne, a déclaré être entré en France le 16 septembre 2018 afin d'avoir accès au système de santé français.

tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, de prononcer, à titre principal, la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière réalisée le 27 mai

au sein du groupe HetM, liste qui a été régulièrement mise à jour ; - par des courriers des 5 janvier, 8 et 9 février et 16 mai 2022, de nombreuses offres de reclassement interne ont été proposées

Par un jugement n° 1510773 du 16 mars 2017, le tribunal administratif a de Montreuil fait droit à sa demande.

B... ressortissants afghans nés respectivement en 1973 et 1977, ont, auprès de l’autorité diplomatique française au Pakistan, sollicité, au titre de la réunification familiale, des visas de long séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024 sous le n° 24TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme B, représentée