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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00747_20251219
19 décembre 2025
Par une décision du 23 juillet 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a admis Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00577_20240502
2 mai 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 26 avril 2024.
ORCA_24TL00680_20240502
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 26 avril 2024.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01198_20230316
16 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
Par décision du 9 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01561_20230912
12 septembre 2023
En vertu de l'article R. 811-1 : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif () peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. /
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03600_20240116
16 janvier 2024
juridictionnelle rendue dans cette instance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00909_20250926
26 septembre 2025
que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03280_20220823
23 août 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24PA04183_20241204
4 décembre 2024
pour une durée d'un an ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 novembre 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00888_20250205
5 février 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 12 juin 2024.
6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
Par une décision du 28 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
3ème Chambre
DCA_20VE03291_20221201
1 décembre 2022
Par une décision du 29 octobre 2021, M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NC01025_20250613
13 juin 2025
Ils soutiennent que les décisions de refus d'admission au séjour sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation.
ORCA_25NT00345_20251024
24 octobre 2025
La demande d’aide juridictionnelle de M. B... A... a été rejetée par une décision du 4 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_25PA04511_20260506
6 mai 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
DCA_25BX01888_20260129
29 janvier 2026
Par une décision du 18 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à M. A....
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