A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

B dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour.

A, se disant Mamadou Gando C, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution

Sa demande de renouvellement de cette autorisation provisoire de séjour a été rejetée par un arrêté du 21 janvier 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les arrêtés du 26 juin 2024 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a refusé le séjour, leur a fait obligation

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

A... a demandé au juge des référés de la cour administrative d’appel de Lyon d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Sur la demande d'exécution : 4.

Elle soutient que le préfet ne lui a pas délivré d'autorisation provisoire de séjour et n'a pas réexaminé sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande

A... relève appel du jugement du 10 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté et demande à la cour, sur le fondement de l’article

Vu le jugement et l'arrêt dont l'exécution est demandée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse E a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, et un mémoire en réplique, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de prononcer le sursis à exécution

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C a présenté, le 2 décembre 2020, une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 19BX04096 rendu par la cour le 8 juin 2020 et tendant au prononcé d'une astreinte de 300 euros par jour de retard

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 17 novembre 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2200077 du 19 avril 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.