contre la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) ; - la demande présentée par Mme E...

A..., de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

A..., de nationalité marocaine, relève appel du jugement par lequel la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du

Par un jugement n° 2503510 du 25 juillet 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, M.

Par une décision du 14 mai 2013, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse a prononcé, pour la période du 14

B dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écartée par voie de conséquence. 11.

Par un jugement n° 2102644 du 21 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a renvoyé les conclusions dirigées contre l'arrêté du 8 septembre 2021 en tant

B... à l’exception de celles dirigées contre la décision de refus de séjour.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ciccolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif

A dirigées contre la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des autres décisions du même

morale de droit privé et qu'en conséquence, la juridiction administrative serait compétente pour connaître des conclusions dirigées contre la société Transport Joly.

Dans ces conditions, les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande du 10

Sur les conclusions dirigées contre le docteur A : 3.

Par un jugement n° 2210160, 2211238 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

dirigées contre la décision portant refus de délivrance d'une carte de séjour et a rejeté le surplus des demandes de Mme B.

Par un jugement n° 2001582 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Il demande régulièrement à la Cour l'annulation du jugement du 20 juillet 2022, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre ledit

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre les décisions l'obligeant à quitter le territoire français et lui interdisant de revenir sur le territoire français : 2.

Mme B, de nationalité géorgienne, né le 24 janvier 1986, relève appel du jugement du 3 mai 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M.