Il soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable ; - à la suite de la reprise dans le domaine public du lotissement du Domaine du Haras où se situe sa propriété, les travaux de création

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, l’OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) de rejeter la

Par un jugement nos 1814214, 1814215 et 1814216 du 23 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 19 avril, 27 juin, 15 novembre 2021 et 14 mars 2022, la société Maillofood, représentée par Me Salon, demande

E un nouveau mémoire, enregistré le 27 juin 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la demande d'injonction sous astreinte formulée E M. B.

Par un jugement n° 2002072 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100457 du 26 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2301825 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2305604, 2305619 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes après les avoir jointes.

E C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du jury prononçant son ajournement de la session 2019 du baccalauréat professionnel spécialité " métiers de l'électricité et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1801407 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Ali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

Par un jugement n° 2306659 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - QUESTIONS COMMUNES. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - CONTRIBUTIONS ET TAXES - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU

Par un jugement n° 2313626 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2024, M.

Par un jugement n°2101416 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M.