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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
Alors que les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement, la candidate inscrite en dernière position de ce tableau est commandante de brigade depuis 2018, dans une unité difficile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
Ils soutiennent que : -dès la mi-septembre 2018, et en tous cas dès le 9 novembre 2018 comme constaté par huissier, l'exécution sérieuse du jugement avait commencé ; la complète exécution a posé des
Juge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () / Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00275_20240516
16 mai 2024
l'inspecteur du travail est entachée d'irrégularités dès lors que le déroulement de cette enquête a été perturbé par les restrictions liées à l'état d'urgence qui auraient rendu les correspondances difficiles
8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
aux conditions météorologiques et aux éventuels imprévus, a commis plusieurs erreurs lors de la préparation de ces vols, révélant notamment un défaut d'application des minima météorologiques, une difficulté
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03751_20230111
11 janvier 2023
des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction. ". 2.
ORCA_24BX00944_20240813
13 août 2024
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen particulier, sérieux et actualisé de sa situation dès lors que le préfet ne s'est pas livré à un examen des difficultés qu'il a rencontrées
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
Dans ces circonstances, des mesures complémentaires devaient assurément être prises pour protéger les espèces animales ou végétales et les habitats naturels d'exception du site en cause.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01716_20241114
14 novembre 2024
A ne répond pas à des considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels ; il s'est trouvé en situation irrégulière sur le territoire français dès le mois d'avril 2016, et s'y est maintenu en dépit
Formation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que : - en refusant son admission exceptionnelle au séjour, le préfet de Seine-et-Marne a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions des articles L. 435-1 et L.
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
Elle justifie par les pièces versées au dossier avoir travaillé en qualité d'assistante de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
Elles soutiennent que : - l’exécution du jugement risque d’avoir pour la commune des conséquences difficilement réparables ; - les moyens présentés à l’appui de leur requête d’appel sont sérieux.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02108_20220809
9 août 2022
Des conséquences difficilement réparables justifient que soit prononcé le sursis à exécution d'un jugement lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à
ORCA_22NC02109_20220809
Elle soutient que : - l'exécution du jugement est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle réside en France depuis plus de cinq ans en compagnie de son époux
DCA_25PA01426_20260113
13 janvier 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis n’aurait pas procédé à un examen sérieux de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
Sur les conclusions aux fins de restitution, présentées à titre principal : En ce qui concerne la régularité du titre exécutoire : 2.
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
Il précise que le mode de calcul des budgets alloués est le même pour tous les chercheurs et enseignants-chercheurs du DCM, « à l’exception près que les chercheurs et enseignants-chercheurs des équipes
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
Elle soutient que : * la mission confiée à l'expert était d'une difficulté modérée en ce qu'elle concernait deux types de désordres et n'intéressait que deux parties qui n'ont transmis, chacune, que
1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
Elle soutient que : - l’exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables compte tenu notamment de la situation de son fils handicapé et de son risque de décrochage scolaire en cas
ORCA_24PA02151_20240905
5 septembre 2024
A pouvait bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions citées au point précédent est inopérant et doit être écarté. 5.
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