une amélioration du secteur, comme elle le reconnaît et dès lors que le préjudice doit résulter d'une atteinte à l'exploitation de son fonds de commerce, ce qui n'est pas démontré ; - le moyen tiré

La société Le Magistral exploite depuis 2014 un fonds de commerce de bar et de restauration et de débit de tabac à l'enseigne " Le Magistral " au 88 rue du 4 août 1789 à Villeurbanne (Rhône).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin L’Evêque-Indivision D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin l’Evêque-Indivision de M. D...

décision du 2 janvier 2017 rejetant son offre ; - les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.

la société Grenouillet, la société Centre Auto Valletais, en tant qu'ils valent autorisation d'exploitation commerciale.

D’une part, la société pétitionnaire, qui n’exerce aucune activité agricole, a été créée en avril 2023 pour assurer le développement, la construction et l’exploitation des ombrières photovoltaïques du

à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence et signée le 19 janvier 2018 par la commune des Baux-de-Provence avec la société

de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle Saint-Mesmin (45380) pour l'année 2020, et l'autre correspondant à l'exploitation du même site à compter de l'année 2021 lorsque la société New Duralex

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

dans la zone d'Issoire ; 4°) d'annuler la décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie

dans la zone de Moulins ; 4°) d'annuler la décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie

dans la zone de Royan ; 4°) d'annuler la décision n° 2023-1117 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie

le débit de boissons exploité par la société Lyl, sur le fondement de l'article 22-1 du code des débits de boissons de la province Sud, en raison d'une infraction à l'article 8 de la loi du pays du 30

société Corsica Commercial Center.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société SMA Vautubière ne sont pas fondés.

La société " Guada Moto " exploite un magasin de vente et réparation de motos dans la commune du Gosier. Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021, son commerce a été pillé puis icendié.

produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation ".

attributaire de ses projections de recettes de stationnement, une absence d'explication, dans l'offre finale de cette société, de la réduction du montant des travaux envisagés, et une comparaison discutable

Le 22 décembre 2016, la Société Eolis Aquilon a déposé une demande d'autorisation unique pour construire et exploiter le parc éolien " de la Vallée d'Elincourt ", comprenant cinq aérogénérateurs et deux