des faits reprochés à M.

Dans ces conditions, la matérialité des faits est établie même en l'absence de jugement.

des fautes commises.

des faits reprochés à l'employeur et leur qualification juridique au regard de ces dispositions. 13.

B a été incarcéré le 10 août 2023 pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, conduite d'un véhicule sans permis et violence sans incapacité par une personne étant ou

du code de l'urbanisme n'imposant au pétitionnaire de faire apparaître les différences de cotes altimétriques entre le terrain d'assiette du projet et celui des propriétés voisines.

B soutient que le préfet de police a commis une erreur sur la matérialité des faits en mentionnant qu'il n'était pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.

Pour étonnante que soit cette affirmation, la matérialité du fait reproché à M. A... n’est donc pas établie. En revanche, M.

En premier lieu, Mme D B épouse A, qui ne conteste pas la matérialité des faits mentionnés dans la décision contestée, soutient qu'ils ne pouvaient être pris en compte par le ministre dès lors qu'elle

Contrairement aux allégations du requérant, ces faits, dont la matérialité a été établie devant le juge pénal, qui sont constitutifs d'une violation de la législation du travail, ne sont pas dénués de

une appréciation erronée des faits de l’espèce ; il a fait l’objet le 23 mars 2022 d’une agression constituant bien un accident de service ; la matérialité des faits est établie.

prononce sur son cas, les faits qui lui sont reprochés, dont elle ne conteste pas la matérialité, permettent, par leur caractère récent et leur gravité, de considérer que sa présence en France constitue

Il soutient que la décision du ministre de l'intérieur est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la matérialité des faits n'est pas établie ; les faits qui lui sont reprochés sont anciens

représente une menace réelle et actuelle pour l'ordre public, il ne conteste pas la matérialité des faits pour lesquels il a été placé en garde à vue le 9 mars 2025, ni celle des faits de dégradation

L'intéressé, qui n'a saisi le juge d'appel que du classement de ce jugement au bulletin n° 2, ne peut être regardé comme ayant contesté la matérialité des faits précités.

A soutient qu'un agent ne peut faire l'objet d'une mesure de suspension si les faits reprochés ne présentent pas le caractère d'une faute disciplinaire grave et ne sont pas suffisamment établis.

Ainsi, à supposer même que des travaux auraient été effectués ultérieurement sur le lieu de l'accident, ces différentes pièces ne permettent pas d'établir la matérialité des faits ainsi que l'a retenu

Il n'apparaît pas, d'autre part, que Mme B n'aurait pas été en mesure, tout au long de la procédure disciplinaire, de faire valoir des éléments de nature à atténuer les fautes susceptibles de lui être

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé concernant la matérialité des faits qui sont établis et de ceux qui ne le sont pas ; - la régularité de la composition du conseil de discipline

En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés et leur gravité : 12.